Vos droits et la loi

La Constitution éthiopienne protège les personnes arrêtées, y compris les visiteurs étrangers. Les lois locales peuvent être strictes : renseignez-vous sur les principales règles avant de partir.

• Savoir pourquoi vous êtes arrêtéVous devez être informé rapidement, dans une langue que vous comprenez, des raisons de votre arrestation et des charges retenues contre vous (Constitution, article 19).
• Garder le silenceVous avez le droit de garder le silence. On ne peut pas vous forcer à avouer, et les preuves obtenues sous la contrainte ne peuvent pas être utilisées (Constitution, article 19).
• Voir un juge sous 48 heuresVous devez être présenté à un tribunal dans les 48 heures suivant votre arrestation, plus le temps de trajet jusqu'au tribunal (Constitution, article 19). Le tribunal peut ensuite autoriser la police à vous garder pour la suite de l'enquête, généralement par périodes de 14 jours.
• Avoir un avocatVous pouvez être représenté par l'avocat de votre choix. Si vous ne pouvez pas payer et qu'il y aurait un déni de justice, l'État doit vous en fournir un (Constitution, article 20). En pratique, c'est surtout le cas pour les affaires très graves.
• Contacter votre ambassadeVous pouvez demander à la police d'informer votre ambassade de votre arrestation (Convention de Vienne sur les relations consulaires, article 36). Les autorités ne préviennent pas toujours les ambassades : demandez aussi à votre famille ou à vos amis de contacter votre ambassade.
• Demander une libération sous cautionVous avez le droit d'être libéré sous caution. Un tribunal peut refuser la caution ou exiger une garantie dans des cas exceptionnels prévus par la loi (Constitution, article 19).
• Obtenir un interprèteSi le tribunal utilise une langue que vous ne comprenez pas, vous pouvez demander un interprète aux frais de l'État (Constitution, article 20). Vous pouvez aussi demander que les déclarations à la police soient traduites avant de les signer.
• Dignité et visitesLes personnes détenues doivent être traitées avec dignité et peuvent recevoir la visite de leur famille, de leurs amis, de médecins, de conseillers religieux et de leur avocat (Constitution, article 21).

• Ayez une pièce d'identité et montrez-la sur demandeAyez toujours sur vous votre passeport ou une copie de la page avec la photo, du visa et du tampon d'entrée, et montrez-les quand la police ou des agents le demandent. Les contrôles dans les hôtels et aux points de contrôle sont normaux : restez calme et suivez leurs instructions.
• Ne filmez pas la police ni les soldatsNe photographiez pas et n'enregistrez pas les policiers, les soldats ou les points de contrôle, même pendant une dispute ; on peut vous confisquer votre téléphone ou vous placer en détention. C'est illégal près des zones militaires, du Palais présidentiel à Addis-Abeba et partout où un panneau interdit les photos.
• Les drones nécessitent une autorisationFaire voler un drone nécessite l'autorisation de l'Ethiopian Civil Aviation Authority et de l'Information Network Security Agency (INSA). Il faut aussi une autorisation pour faire entrer dans le pays des drones, des téléphones satellites ou des jumelles.
• Pas de drogues illégalesLes infractions liées aux drogues sont traitées sévèrement. La possession peut entraîner 5 à 10 ans de prison et de lourdes amendes.
• Le khat reste en ÉthiopieLe khat est légal en Éthiopie, mais il est illégal de le sortir du pays. Ne le mettez pas dans vos bagages.
• Les antiquités nécessitent un certificat d'exportationIl vous faut un certificat d'exportation pour sortir des antiquités d'Éthiopie. Sans ce certificat, elles peuvent être confisquées et vous pourriez être poursuivi. Acheter ou posséder de l'ivoire est illégal.
• Limites d'espèces et reçusVous pouvez entrer en Éthiopie ou en sortir avec jusqu'à 3 000 birr. Gardez le formulaire de déclaration en douane remis à l'arrivée et vos reçus de change. Vous pourriez en avoir besoin pour sortir avec des espèces ou pour reconvertir vos birr.
• Ne dépassez pas la durée de votre visaDépasser la durée de votre visa coûte 30 dollars américains par jour, et vous ne pouvez pas partir avant d'avoir payé.
• Pas de travail avec un visa touristiqueVous ne pouvez pas travailler avec un visa touristique, même comme bénévole. Enfreindre cette règle peut entraîner de lourdes amendes ou la prison.
• Respectez les lieux religieuxHabillez-vous de façon modeste, surtout dans les églises orthodoxes et pendant le ramadan. Beaucoup de gens sont très pieux : suivez les coutumes locales.
• Après un accident de la routeLes conducteurs impliqués dans un accident risquent la prison et des amendes. Restez dans votre véhicule, appelez la police et attendez son arrivée.

• Liste des avocats en Éthiopie du FCDO britanniqueUne liste consultable d'avocats anglophones en Éthiopie. Tout le monde peut l'utiliser. Les avocats ne sont ni recommandés ni vérifiés par le gouvernement britannique. Site web
• Votre ambassadeLes ambassades peuvent vous fournir une liste d'avocats locaux et vous expliquer la procédure judiciaire. Elles ne peuvent pas donner de conseils juridiques, payer un avocat ni vous faire sortir de détention. Le lien mène au guide britannique pour les personnes arrêtées en Éthiopie. Site web
• Commission éthiopienne des droits de l'homme (EHRC)L'organisme national des droits de l'homme. Vous pouvez signaler une violation des droits de l'homme en appelant le 7307 (numéro gratuit) ou en écrivant à report@ehrc.org. +251 11 550 4031 Site web

En cas d'urgence, appelez la police au 991, ou trouvez votre ambassade. Cette page est une information générale, pas un conseil juridique.

Sources :Constitution of the Federal Democratic Republic of Ethiopia (1994), Articles 19 to 21Vienna Convention on Consular Relations (1963)UK FCDO travel advice: EthiopiaUK FCDO: Ethiopia prisoner information packEthiopian Human Rights Commission